Conditions générales de vente


Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L'achat de produits proposés sur le site internet arthurpons.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander à la société ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER une sélection de produits de la marque Arthur Pons (ci-après le(s) « Produit(s) ») en ligne via Internet.

Les Produits Arthur Pons sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits Arthur Pons dans un but commercial ; il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de produits sur le site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site arthurpons.com

Modalités de commandes

Le site permet de commander à la société ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour un retrait ou une livraison vers les territoires Français et Internationaux.

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)6 37 17 60 43, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 17 heures 30, et le samedi de 10h à 18h.
Le site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection ARTHUR PONS, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections ARTHURS PONS, et en la fabrication de ce dernier par ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter » ou par téléphone au +33 (0)6 37 17 40 63, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 09h à 19h.

Disponibilités des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par ARTHUR PONS.
ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l'ensemble des clients du site, ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation français.

Procédure de commande

A tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

Identification

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), cliquez sur « Finaliser la commande » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le site :
-        Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
-        Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Paiement ». Pour la version mobile du site, il vous sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER immédiatement.

La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes;
- gérer vos abonnements à la newsletter d’ ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER et ses clients. En cas de conflit entre ARTHUR PONS SELLIER MAROQUINIER et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous-Contacter ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

  Validation de la commande
 Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison. Lors de la validation du mode de livraison, il vous sera possible, pour une commande cadeau, d'inclure une carte d'accompagnement et une facture sans prix sur demande exclusivement.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Saisir les informations de paiement ».

Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation et la Politique de Confidentialité du site, cliquez sur le bouton « Confirmer et payer ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « Prix - Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER pour traitement.
ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation français, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au +33 (0)6 37 17 60 43, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 09h à 10h ou par e-mail en cliquant sur le lien « Nous-Contacter » ; et la justification de votre identité.

Prix - Moyens de paiement acceptés

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour défaut de conformité et vices cachés, ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains produits commandés (voir l’article plus haut « Disponibilité des produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.


Moyens de paiement acceptés
Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, Maestro® American Express®, JCB®, CUP®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Les paiements par chèque ou virement bancaire sont également acceptés.

Comment payer avec 3D Secure sur arthurpons.com ? 

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
- la réponse à une question personnelle ;
- un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
- un code envoyé par SMS,
- votre date de naissance...

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra à la validation de votre commande.

Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par le biais de Paypal (sauf pour les commandes par téléphone). 

Lorsque vous terminez votre commande, si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Vous devrez alors vous connecter à votre compte Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de arthurpons.com.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété d' ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER jusqu'au complet encaissement du prix par ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des produits choisis, du pays d’envoi et de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

Délais de livraison

Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande.

Au début du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Livraison Chronopost ( 1 jour Ouvré ), Livraison Colissimo Suivi contre Signature ( 2 à 3 jours Ouvrés ) en France métropolitaine.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la Consommation français, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) d’ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Rétractations exclus - Toute fabrication sur mesure.

ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER vous livrera un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. ARTHUR PONS SELLIER MAROQUINIER répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit sauf si l’un de ces choix entraine pour ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le produit ou garder le produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après. 

ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER vous remettra un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez  pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les produits à l’adresse suivante :

 

ARTHUR PONS ARTISAN SELLIER MAROQUINIER
Service Retour
38, Rue de Montaury
30 900 NÎMES
France